BOURSES SCOLAIRES 2016-2017

CAMPAGNE

Le second Conseil consulaire en Formation « ENSEIGNEMENT DU FRANÇAIS A L’ETRANGER – BOURSES SCOLAIRES » pour la campagne des bourses scolaires de l’année scolaire 2016-2017 s’est réuni le mercredi 2 novembre 2016. Le procès-verbal ci-dessous fait la synthèse de ses travaux.

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PV CCB2 2016-2017

La deuxième commission nationale des bourses scolaires se réunira à la mi-décembre à Paris. Ses décisions seront adressées aux personnes dont le dossier a été examiné lors du CCB2 entre la fin du mois de décembre 2016 et le début du mois de janvier 2017.

Pour une consultation de tous les P.V. des conseils consulaires voir rubrique « Conseillers consulaires »

BOURSES SCOLAIRES 2016-2017
OUVERTURE DE LA DEUXIEME PERIODE DE LA CAMPAGNE 2016-2017

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger – AEFE – peut apporter aux enfants français, résidant à l’étranger, une aide à la scolarisation sous forme de bourses, lorsque leur famille ne dispose pas de ressources suffisantes pour assumer cette charge.

Les bourses sont attribuées sur proposition des conseils consulaires puis transmises à l’AEFEqui décide de l’attribution après avis des Commissions Nationales.

Les dossiers doivent parvenir dès à présent au Consulat
et AU PLUS TARD LE VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2016

- Soit par courrier postal
- Soit en les déposant au Consulat

Les familles seront reçues uniquement sur rendez-vous en écrivant à
emmanuelle.guerin-altariba@diplomatie.gouv.fr dans le courant du mois d’aout 2016.

Toute demande présentée après la date limite de dépôt des dossiers est, sauf cas de force majeure avéré, rejetée.

Vous devez télécharger et compléter le formulaire de demande de bourse scolaire ci-joint et joindre impérativement au dossier (original et photocopie) les pièces justificatives* détaillées (liste en annexe) et le questionnaire.

*A noter que la période de référence pour les pièces justificatives des ressources est 2015 (sauf pour les « 3 derniers » documents demandés- relevés bancaires…)

Pour bénéficier de cette bourse, les enfants doivent :

- Etre de nationalité française
- Résider (avec au moins l’un des parents) dans la circonscription consulaire
- Etre inscrits au Registre des Français Etablis hors de France
- Etre scolarisés au Lycée Français de Jérusalem ou au Lycée Havat Hanoar Hatsioni

Une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le poste consulaire à tout moment. Le Consulat Général de France à Jérusalem peut également solliciter tout justificatif complémentaire.

Les bourses scolaires ne sont pas un droit dans la mesure où elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre.

Rappels généraux :
• La demande de bourse est indépendante de la procédure d’inscription des enfants dans l’établissement scolaire.
• La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et déposée auprès du consulat selon le calendrier fixé.
• Toute demande présentée après la date limite de dépôt des dossiers est, sauf cas de force majeure, rejetée.
• L’attribution de bourses scolaires est incompatible avec la perception de prestations sociales en France
• Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif.
• Les bourses accordées sont versées aux établissements

Le système des bourses scolaires a été réformé en profondeur en 2013 afin d’assurer une répartition plus équitable de l’aide dans le strict respect des dotations budgétaires allouées. Il est mis en œuvre depuis la rentrée 2013.

Nouvelles règles d’attribution depuis 2013 :
• un quotient familial net des frais de scolarité est calculé pour chaque famille
• le calcul de la quotité de bourse prend en compte uniquement les frais de scolarité (frais de scolarité annuels, frais d’inscription annuelle et de 1ère inscription). Cette quotité est appliquée aux frais parascolaires éventuellement supportés par ailleurs.
• Familles monoparentales : les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant la charge de l’enfant.
• Une contribution progressive de solidarité entre les familles bénéficiaires est mis en place. Elle ne concerne pas les familles boursières à 100 %.

Avant toute demande, le ou les enfant(s) pour lesquels les bourses scolaires sont demandées doi(ven)t impérativement être inscrit(s) au Registre des Français Etablis hors de France.
Vérifiez la validité de l’inscription auprès du Consulat Général de France à Jérusalem.

publié le 22/11/2016

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