DECES

En cas de décès survenu à Jérusalem ou dans la région, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales et devant le consulat.

1. La déclaration de décès au consulat :

Un acte de décès peut être établi par le consulat si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire depuis moins de 6 mois. Pour cela, vous devez vous présenter auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et fournir les documents suivants :

- Le certificat de décès ou l’acte de décès établi par le ministère de l’Intérieur israélien sans apostille

- La preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité…) ;

Si possible, le livret de famille du défunt.

2. La transcription d’un acte de décès :

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire de Jérusalem, peut être demandée à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

- Liste des pièces à fournir

Word - 22 ko
LISTE DES DOCS A FOURNIR PoUR DECES

- Formulaire

Word - 31 ko
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DECES

- Procédure pour obtenir l’apostille

Word - 20.5 ko
apostille

3. Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4- Des copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai rapide. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de ce consulat.

5. La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

publié le 06/10/2016

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