DEMANDES D’AIDES SOCIALES – CCPAS – AU TITRE DE L’ANNÉE 2017

DEMANDES D’AIDES SOCIALES – CCPAS – AU TITRE DE L’ANNÉE 2017

Les demandes d’aides sociales au titre de l’année 2017 seront examinées au cours de la prochaine réunion du Conseil Consulaire qui se réunira au début du mois de novembre 2016.

Les dossiers (renouvellements ou premières demandes) doivent être déposés
au plus tard le vendredi 30 SEPTEMBRE 2016

- soit au Consulat Général de France à Jérusalem en prenant rendez-vous, au préalable, dans le courant du mois d’août 2016 à emmanuelle.guerin-altariba@diplomatie.gouv.fr
- soit à l’accueil du Consulat général en l’absence de Madame Guérin-Altariba
- soit par courrier postal

Les aides sociales versées par le Consulat s’adressent, sous certaines conditions, aux catégories de personnes suivantes :

1. PERSONNES DE 65 ANS OU PLUS (ou de plus de 60 ans dans l’incapacité physique de travailler) = allocation de solidarité, équivalant au minimum vieillesse en France, SOUS CONDITION DE RESSOURCES et en déduction des aides perçues localement et de France.

2. ENFANTS HANDICAPES
(sans conditions de ressources et en déduction des aides perçues au titre du handicap) titulaires de la Carte Invalidité (française), porteurs d’un handicap >= 50 %

3. ADULTES HANDICAPES, titulaire de la Carte Invalidité (française) et porteur d’un handicap >= 80 %, sous condition de ressources du demandeur et/ou du couple.

Ces aides sont réservées aux personnes inscrites au Registre des Français Établis hors de France de la circonscription consulaire de Jérusalem, en grande précarité.
Il est rappelé que les allocations versées par le CCPAS sont un effort de solidarité envers nos compatriotes les plus démunis, résidant dans la circonscription de Jérusalem. IL NE PEUT CEPENDANT PAS SE SUBSTITUER A L’OBLIGATION ALIMENTAIRE DES PARENTS ENVERS LEURS ENFANTS ET VICE-VERSA.

Le consulat vous remercie du soin que vous apporterez à la constitution de votre dossier. L’absence de justificatifs risquerait en effet de remettre en cause le versement des allocations demandées. Aucun dossier incomplet ne sera reçu.

Vous devez télécharger (ci-dessous), remplir puis faire parvenir au consulat :
1. le formulaire de demande d’aide sociale
2. la déclaration de ressources correspondant à la catégorie d’aide que vous sollicitez (adulte ou enfant handicapé, solidarité etc…).

accompagnés des justificatifs requis et d’un relevé d’identité bancaire israélien (si vos coordonnées bancaires ont changé ou s’il s’agit d’une première demande)

L’allocation sera consentie pour l’année civile 2017.
Elle n’est pas automatiquement reconductible :
il conviendra de reformuler une demande pour l’année suivante.
Information et formulaires seront mis en ligne sur le site internet du consulat
dès le mois de juillet 2017.
Word - 168 ko
Formulaire de demande d’aide sociale
Word - 36.5 ko
Déclaration de ressources - Allocation solidarité
Word - 36.5 ko
Déclaration de ressources - allocation enfant handicapé
Word - 40.5 ko
Déclaration de ressources - adulte handicapé
PDF - 86 ko
PV CCPAS 2016

publié le 04/07/2016

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