DEMANDES D’AIDES SOCIALES – CCPAS – AU TITRE DE L’ANNÉE 2017

DEMANDES D’AIDES SOCIALES – CCPAS – AU TITRE DE L’ANNÉE 2017

Les demandes d’aides sociales au titre de l’année 2017 ont été examinées lors du Conseil consulaire pour la Protection et l’Aide Sociales qui s’est tenu le 17 novembre 2016 au Consulat général de France à Jérusalem. Le procès-verbal ci-dessous fait la synthèse de ses travaux :

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PV CCPAS 2017

La décision définitive sera prise en Commission permanente pour la Protection sociale des Français de l’Étranger qui se tiendra au courant du premier trimestre 2017.

Pour consulter tous les procès-verbaux des conseils consulaires : cliquer ici

Les aides sociales versées par le Consulat s’adressent, sous certaines conditions, aux catégories de personnes suivantes :

1. PERSONNES DE 65 ANS OU PLUS (ou de plus de 60 ans dans l’incapacité physique de travailler) = allocation de solidarité, équivalant au minimum vieillesse en France, SOUS CONDITION DE RESSOURCES et en déduction des aides perçues localement et de France.

2. ENFANTS HANDICAPES
(sans conditions de ressources et en déduction des aides perçues au titre du handicap) titulaires de la Carte Invalidité (française), porteurs d’un handicap >= 50 %

3. ADULTES HANDICAPES, titulaire de la Carte Invalidité (française) et porteur d’un handicap >= 80 %, sous condition de ressources du demandeur et/ou du couple.

Ces aides sont réservées aux personnes inscrites au Registre des Français Établis hors de France de la circonscription consulaire de Jérusalem, en grande précarité.
Il est rappelé que les allocations versées par le CCPAS sont un effort de solidarité envers nos compatriotes les plus démunis, résidant dans la circonscription de Jérusalem. IL NE PEUT CEPENDANT PAS SE SUBSTITUER A L’OBLIGATION ALIMENTAIRE DES PARENTS ENVERS LEURS ENFANTS ET VICE-VERSA.

L’allocation sera consentie pour l’année civile 2017.
Elle n’est pas automatiquement reconductible :
il conviendra de reformuler une demande pour l’année suivante.
Information et formulaires seront mis en ligne sur le site internet du consulat
dès le mois de juillet 2017.

publié le 30/11/2016

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