DIVORCE

Si vous avez divorcé à Jérusalem ou ses environs et en Israël, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l’état civil français par la mention de votre divorce.

Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République compétent (consulter le service de l’état civil), auprès duquel vous devez constituer un dossier de vérification d’opposabilité du jugement de divorce.

Celui-ci doit s’assurer que le divorce a été rendu par un tribunal compétent et qu’il n’est pas contraire à l’ordre public français. Ce dossier doit comporter :

- Liste des pièces à produire

Word - 22 ko
liste des pièces à fournir Divorce-2.doc

- Procédure pour l’apostille

Word - 28 ko

Ce dossier doit être adressé soit directement :

- au procureur de la République de Nantes, service civil du parquet, Quai François Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9, si le mariage a été célébré à l’étranger ;

- au procureur de la République du lieu de votre mariage s’il a été célébré en France.

Pour en savoir plus :Consultez le site du Ministère des Affaires Étrangères

publié le 06/10/2016

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