ETAT CIVIL - GENERALITES

LE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A JERUSALEM

Le service de l’Etat-civil (naissance, mariage, décès)


Tous les documents de l’Etat civil israélien devront être revêtus d’une apostille.

JPEG

GENERALITE

1. Rôle du Consulat général

Le consul général, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. Le consulat général tient des registres de l’état civil. La circonscription consulaire recouvre Jérusalem, ses environs et les Territoires palestiniens.

Il dressera directement, si la législation du pays d’accueil ne le lui interdit pas, les actes relatifs à des évènements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille :

Reconnaissance et Naissance

Mariage

Divorce

Décès

Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également copies de cette transcription.

2. A qui s’adresser

Vos interlocuteurs : Le responsable du service de l’état civil au consulat général de France à Jérusalem est :

- > Le Consul Adjoint Chef de Chancellerie

L’agent chargé de l’état civil est

Mme Patricia NAKACHE

La réception du public, sans rendez-vous, est du lundi au vendredi inclus entre 09h et 12h

•Numéro de téléphone : 026298500 entre 14h30 – 16h00
•Numéro de télécopie : 026298502
•Courriel : diplomat@france-jeru.org

L’adresse postale du consulat général est :

depuis la région : Consulat général de France à Jérusalem, service état civil

5, rue Paul Emile Botta
JERUSALEM

- depuis la France :

- Consulat général de France à Jérusalem
S/C service de la valise diplomatique
13, rue Louveau
92438 CHATILLON cedex

3. Comment obtenir la délivrance d’actes d’état civil

- Demande d’actes en ligne : www.acte-etat-civil.fr

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne , qui constitue le moyen le plus rapide.

La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé PAR COURRIER POSTAL à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

Les demandes d’actes d’état civil aux fins de RECHERCHES GENEALOGIQUES, qu’elles soient professionnelles ou privées, ne pourront pas être formulées par le formulaire en ligne sur Internet mais EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE à l’adresse suivante :
Ministère des affaires étrangères
Service central d’Etat civil
Généalogie
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

Rappel  : pour être traitée, la demande devra être accompagnée impérativement d’une copie de l’autorisation du procureur de la République ou du mandat du notaire chargé d’une succession.

TERRITOIRES PALESTINIENS

Pour les événements intervenus dans les Territoires Palestiniens, seul le service central de l’état civil à Nantes est compétent afin de traiter les demandes de transcription. Les intéressés doivent au préalable prendre contact avec le service de l’état civil à Jérusalem aux fins de vérification. Une traduction en français des documents en langue étrangère est obligatoire.

ATTENTION : des documents complémentaires peuvent être réclamés en fonction des cas particuliers rencontrés.

ADOPTION

Pour toute question relative à l’adoption, vous êtes invité à prendre contact avec le Service de l’Etat Civil.

Service de l’état civil, 5 rue Paul Emile Botta, du lundi au vendredi inclus entre 09h et 12h00 ou par téléphone 02 629 8531 de 14h30 - 16h.

Pour en savoir plus :

PDF - 176.5 ko
Divers

Liste de notoriété du Barreau

PDF - 205 ko
Avocats

Liste de notoriété des notaires

PDF - 154.7 ko
Notaires

Liste de notoriété des traducteurs

PDF - 295.8 ko
Traducteurs

publié le 06/10/2016

haut de la page