Focus du mois : Le protocole de don au secteur privé palestinien - French grant

Le développement d’un secteur privé palestinien robuste est essentiel à l’établissement d’un Etat palestinien économiquement et financièrement viable. En complément des autres volets de l’importante aide française au gouvernement et au peuple palestiniens, le soutien aux entreprises palestiniennes est donc une priorité de l’action de la France, qui a été un précurseur parmi les donateurs internationaux dans ce domaine.

Le protocole de don français au secteur privé palestinien, plus connu sous le nom de French grant, a été mis en place dès le début des années 90. Il a été réactivé en septembre 2010 avec une ligne de don initiale de 5 M€. En raison de son succès auprès des entreprises palestiniennes et à la demande des autorités palestiniennes, la ligne a été portée à 10 M€ et déjà plus de la moitié a été engagée pour soutenir 14 projets dans des secteurs économiques variés (hôtellerie-restauration, agro-alimentaire, taille de pierre, imprimerie…). Ces projets prévoient la création de plus de 400 emplois.

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Chocolaterie ayant bénéficié du French grant

Le protocole de dons a pour objectif de soutenir le développement des capacités productives des entreprises palestiniennes en leur permettant d’acquérir des équipements de haute qualité fabriqués en France et de contribuer à créer des emplois. Il s’adresse à tous les secteurs d’activités : l’agriculture, l’industrie, les services comme l’hôtellerie-restauration. Il complète un financement demandé auprès d’une des six banques accréditées (Al-Quds Bank, Arab Bank, Arab Islamic Bank, Bank of Palestine, Cairo-Amman Bank, The National Bank).

Le don peut atteindre 500 000 € et 35% du prêt bancaire demandé pour le financement du projet, et 1 million € et la moitié du prêt bancaire pour les projets situés dans la zone industrielle franco-palestinienne de Bethléem. Il ne permet de rembourser que la part des achats dont l’origine est effectivement française (ainsi, si des éléments d’une ligne de production sont d’origine non-française, ces derniers ne seront pas remboursés par le don). Les autres équipements et services seront financés par les fonds propres de l’entreprise palestinienne ou par l’emprunt.

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Poulailler ayant bénéficié du French grant

Les 6 banques partenaires jouent un rôle clé dans le dispositif. Elles instruisent la demande de prêt déposée par l’entreprise palestinienne et étudie dans ce cadre le business plan du projet. Après leur accord, elles déposent une demande de don dans le cadre du French grant auprès du ministère palestinien de l’Economie nationale. Un comité franco-palestinien représentant les administrations françaises et palestiniennes ainsi que le secteur privé palestinien se prononce sur l’éligibilité du projet. Le ministre de l’Economie nationale demande alors formellement au ministère français de l’Economie et des Finances l’octroi du don. L’administration française évalue la part française des achats en demandant aux fournisseurs une décomposition de leurs produits par origine et notifie le montant du don accordé. Le transfert du don est réalisé après le paiement du fournisseur français (à la suite de la réception par l’entreprise palestinienne des équipements) directement auprès de la banque partenaire.

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-* Lire le Focus du mois de Février sur la préservation du patrimoine palestinien

publié le 15/11/2016

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