La double nationalité

La Double nationalité : connaître ses droits

NB : Ces conseils s’’adressent a tous les voyageurs et expatriés qui séjournent dans une zone à risque. Si vous êtes résident dans le pays : pensez à vous faire enregistrer dès votre installation auprès du Consulat général de France ou de la section consulaire de l’’ambassade de France

La double nationalité, rappels  :

En matière de double nationalité, autorisation ne veut pas dire reconnaissance. La majorité des pays autorisant la double nationalité, dont la France, mais ne la reconnaissent pas, c’’est à dire qu’’ils considèrent leurs citoyens comme possédant à un moment donné une seule nationalité.
La France accorde l’’accès aux services consulaires à tous les citoyens quel que soit leur statut dans le pays.

La Convention de la Haye rappelle qu’’ « un Etat peut refuser la protection diplomatique à l’’un de ses citoyens contre un autre Etat dont ce citoyen possède également la nationalité. »

Précaution en matière de justice

« En vertu du principe de souveraineté la France considère le double national en tant que ressortissant titulaire de l’’ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu’’il s’’agisse d’’un Français ayant acquis une nationalité étrangère ou d’’un étranger devenu français. »

« Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité lorsqu’’il réside sur son territoire. Ce binational est alors considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif et il s’’ensuit que la protection diplomatique de la France ne peut s’’exercer contre l’’autre Etat dont dépend le binational et réciproquement pour l’’Etat étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français. »

Pour le français ayant acquis une autre nationalité, la nationalité française se perd par manifestation de volonté qui se matérialise par une déclaration auprès du consulat français du pays de résidence.

Pour toute autre information consultez : Conseils aux voyageurs

publié le 20/07/2010

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