Législation locale en cas de possession de stupéfiants

Quelques rappels sur la législation locale concernant la possession et l’usage de stupéfiants

Législation locale

Les drogues les plus consommées en Israël, Cisjordanie et Jérusalem sont le cannabis, les drogues synthétiques (dont l’’ecstasy, les amphétamines et le LSD), divers produits pharmaceutiques, la cocaïne et l’’héroïne.

En Israël

La consommation d’’alcool est libre. La détention et l’’usage de stupéfiants sont sévèrement réprimés. La législation relative aux délits de mœurs est identique à la législation française. (20 ans d’’emprisonnement et 350 000 euros d’’amende pour possession de drogues même de faible quantité), et 25 ans si un mineur est concerné par la vente ou la consommation.

Dans les Territoires Palestiniens

Il est recommandé d’’éviter la consommation en public de boissons alcoolisées, à l’’exception des endroits autorisés tels que les hôtels, les bars et les restaurants.
Il n’’existe pas encore de législation palestinienne concernant la consommation d’’alcool ou de drogues. Dans ces conditions, les lois jordaniennes (en Cisjordanie), égyptiennes et du mandat britannique (dans la Bande de Gaza) sont susceptibles d’’être appliquées par les tribunaux.

S’’agissant des délits de mœurs, les lois égyptiennes, jordaniennes et britanniques sont aussi susceptibles d’’être appliquées par les tribunaux. De très lourdes peines sont prévues en ce qui concerne les abus sexuels sur les personnes de moins de 16 ans.

Enfin, le risque de délinquance de droit commun dans les territoires doit être signalé (drogue, vols, crimes d’’honneur).

publié le 20/07/2010

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