NAISSANCE

I - Les possibilités d’enregistrement de la naissance

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance au Consulat.

Le Consulat peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance. Le parent étranger peut venir déclarer la naissance de l’enfant au consulat.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) ;
- copie intégrale de l’acte de naissance du parent français ;
- certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital ou copie intégrale de l’acte de naissance délivré par le ministère de l’Intérieur, sans apostille ;
- copie de la pièce d’identité du ou des parents déclarant la naissance ;
- copie de la pièce d’identité du parent français si le déclarant est le parent étranger ;
- des pièces complémentaires peuvent être réclamées.

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

-> Enfant né dans les liens du mariage :

- Formulaire

Word - 32.5 ko
Demande de transcrip­tion naissance enfan­t mineur

- Liste des documents à fournir

Word - 23 ko
liste des docs à fou­rnir enfants mineurs­

-> Enfant né en dehors des liens du mariage :

•Formulaire

Word - 32.5 ko
Demande de transcrip­tion naissance enfan­t mineur

•Liste des documents à fournir

Word - 28 ko
Liste transcription enfant mineur ne hors mariage-1.doc

-> Procédure pour l’apostille

Word - 20.5 ko
apostille

-> Enfants majeurs

Word - 27.5 ko
listes docs à fournir pour enfants majeurs
Word - 33 ko
demande de transcription

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription (dossier complet), un délai moyen est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

II – Les prénom(s) et nom de l’enfant

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

2) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions (voir avec le service de l’état civil), d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents dans l’ordre qu’ils souhaitent.

III – La délivrance des copies d’acte

Par la suite, vous pourrez vous adresser :
- au service central d’état civil : www.acte-etat-civil.fr

IV – Le livret de Famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade/Consulat dans un livret de famille. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour information, si vous souhaitez obtenir un duplicata de votre livret de famille, cliquez ici :

Word - 95.5 ko

Pour en savoir plus : Consultez le site du Ministère des Affaires étrangères

V - Reconnaissance de l’enfant né hors mariage

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès du Consulat pour la liste des documents à fournir. Il est indispensable que le père souscrive une reconnaissance. La reconnaissance par la mère étrangère, si elle est de nationalité israélienne, n’est pas nécessaire.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou consulat).

publié le 21/10/2016

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