Nouveaux tarifs de Chancellerie

NOUVEAUX TARIFS DE CHANCELLERIE A COMPTER DU 5 MARS 2016

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux seront actualisés à compter du 5 mars prochain .

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger ainsi la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires.

Pour connaître les nouveaux tarifs en euros, veuillez cliquer sur le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A911D277B54D9823B56C57DE8486F1CF.tpdila10v_3?cidTexte=JORFTEXT000031970387&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031970250

publié le 11/02/2016

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