Nationalité

La Nationalité Française

La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un Etat. De ce lien découlent des obligations (service national etc…) et des droits (droit de vote etc…). La nationalité française peut résulter :

- soit d’une attribution dès la naissance, par filiation ou par la naissance en France d’au moins un parent né en France

- soit d’une acquisition :

ode plein droit (exemple : naissance et résidence en France)

opar déclaration (exemple : mariage avec un Français)

opar décret de naturalisation.

La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’un décision de l’autorité publique (déchéance), d’un acte volontaire ou d’un non-usage prolongé.

La réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil, sous certaines conditions.

Le service de la nationalité de ce poste est compétent pour :

- recevoir les déclarations d’acquisition de la nationalité française souscrites à raison du mariage
- vous renseigner sur les démarches à accomplir en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française
- dans certains cas seulement, constater la réalité de votre nationalité française.


Le certificat de nationalité française :

Il constitue la preuve légale de la nationalité française.

Les dossiers de demande de certificats de nationalité française doivent être envoyés directement :

- au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France - 30 rue du Château des Rentiers - 75647 Paris Cedex 13, si vous êtes nés et résidez à l’étranger
- au tribunal d’instance du lieu de votre naissance, si vous êtes né en France et résidez à l’étranger.

Liste des pièces à fournir – CNF DEMANDE DE CNF

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L’acquisition de la nationalité française à raison du mariage :

Afin de pouvoir souscrire une déclaration d’acquisition de la nationalité française, vous devez justifier de :

- cinq ans de mariage et de communauté de vie avec un conjoint de nationalité française (délai de quatre ans selon certaines conditions examinées par le poste)

- une connaissance suffisante de la langue française sanctionnée par la production d’un diplôme français ou d’une attestation validant la réussite à un test spécifique.

Liste des pièces à fournir - acquisition par mariage LISTE DES PIECES ACQUISITION DE LA NATIONALITE A RAISON DU MARIAGE

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Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 15277*02 permettant de souscrire la déclaration de nationalité sur le site du ministère de l’Intérieur en cliquant sur le lien suivant :

www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Demarches/Formulaires-Cerfa/L-acquisition-de-la-nationalite-francaise

Ou bien sur le site Service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39936

Renseignement sur le TCF Nationalité française (Institut français de Jérusalem Romain Gary)
TCF NATIONALITE FRANCAISE

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Le bureau de la nationalité est ouvert du lundi au vendredi entre 09h et 12h.

publié le 18/08/2016

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