Prépaiement de la demande de passeport

La procédure du prépaiement de la demande de passeport, mesure n° 13 parmi les 40 mesures de simplification annoncées par le gouvernement en novembre dernier, vient d’être mise en œuvre sur le territoire métropolitain. Toutefois :

  • Le prépaiement en ligne de la demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mis en œuvre à l’étranger. Pour l’instant, il convient donc de régler au consulat général votre demande de passeport en numéraire (shekels)
  • Le message électronique adressé aux Français ne mentionne pas le réseau consulaire mais indique bien qu’« il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie (ou en Préfecture pour Paris), le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous sera envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé. »
  • Le timbre fiscal dématérialisé est valable 6 mois et peut être remboursé sur simple demande. Le remboursement peut en être demandé sur le même site que celui de l’achat : https://timbres.impots.gouv.fr/
  • Le consulat général informera nos compatriotes dès que cette nouvelle mesure de simplification sera mise à œuvre à l’étranger.

publié le 04/06/2015

haut de la page