Proche-Orient : Conclusions du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne (Bruxelles, 20/07/2015)

Union européenne - Proche-Orient - Conseil affaires étrangères - Conclusions (Bruxelles, 20/07/2015)

1. L’UE réaffirme son attachement à une résolution juste et globale du conflit israélo-palestinien, sur la base de la solution fondée sur la coexistence de deux États, avec l’État d’Israël et un État palestinien indépendant, démocratique, d’un seul tenant, souverain et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité et la reconnaissance mutuelle. L’UE réaffirme qu’il n’y a pas d’alternative à une solution négociée fondée sur la coexistence de deux États. Le contexte régional, et notamment la vague de radicalisation ainsi que la propagation du terrorisme observées actuellement, rend la résolution du conflit d’autant plus urgente. Le statu quo n’est pas envisageable, car les nouveaux faits constatés sur le terrain fragilisent constamment la viabilité de la solution fondée sur la coexistence de deux États. L’UE demande instamment aux deux parties de démontrer par des mesures concrètes qu’elles sont attachées à cette solution, conformément à leurs déclarations. Les actions de l’une ou l’autre des parties qui remettent en question les engagements qu’elles ont pris en faveur d’une solution négociée doivent être évitées. L’UE soutiendra activement les deux parties pour rétablir la confiance et instaurer un climat de confiance nécessaire à l’ouverture de négociations sérieuses dès que possible.

2. La priorité immédiate est de résoudre la situation grave qui règne dans la bande de Gaza. Un an après le conflit, la situation humanitaire et socio-économique à Gaza reste dramatique. Compte tenu des besoins urgents de la population de Gaza, l’ensemble des engagements pris par la communauté internationale devraient être honorés. Par ailleurs, l’UE se déclare préoccupée par le fait que l’UNRWA manque cruellement de fonds et, en tant qu’important bailleur de fonds de cet organisme, elle appelle tous les bailleurs de fonds concernés à accroître leur financement.

L’UE considère que le respect du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’Homme par les États et les acteurs non étatiques, y compris l’obligation de rendre des comptes, est fondamental pour la paix et la sécurité dans la région.

3. L’UE salue les mesures prises récemment par Israël pour alléger les restrictions imposées à Gaza. Toutefois, il convient maintenant d’adopter d’autres mesures positives qui permettent de pérenniser l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire, la reconstruction et la reprise économique. L’UE appelle à un changement fondamental de la situation politique et économique ainsi que de la sécurité dans la bande de Gaza, notamment la fin du blocus et l’ouverture sans restriction des points de passage, tout en tenant compte des préoccupations légitimes d’Israël pour sa sécurité. Les récents tirs de roquettes par des groupes armés sont inacceptables et mettent une fois encore en évidence le risque d’escalade. Toutes les parties concernées doivent s’engager sur la voie de la non-violence et de la paix. L’UE appelle toutes les parties à décider d’un cessez-le-feu durable qui empêche un nouvel embrasement et renforce la position de Gaza, qui fait partie intégrante d’un futur État palestinien, ainsi que le lien entre Gaza et la Cisjordanie.

4. L’UE exhorte toutes les factions palestiniennes à trouver un terrain d’entente fondé sur la non-violence et la réconciliation, et à coopérer pour répondre aux besoins de la population palestinienne. La réconciliation entre Palestiniens est importante pour la concrétisation de la solution fondée sur la coexistence de deux États. Dans ce contexte, l’UE appelle les factions palestiniennes à faire de la réconciliation et du retour de l’AP à Gaza une priorité absolue. L’AP doit assumer une plus grande responsabilité à cet égard et exercer sa fonction de gouvernement dans la bande de Gaza, y compris dans le domaine de la sécurité et de l’administration civile, ainsi que par sa présence aux points de passage de la bande de Gaza. L’UE est disposée à soutenir pleinement ces efforts, notamment par la réactivation rapide et l’éventuelle extension de la portée et du mandat de ses missions EUBAM Rafah et EUPOL COPPS.

5. L’UE est résolue à travailler avec toutes les parties, y compris par la mise en œuvre des accords existants, pour permettre le développement socio-économique de la Cisjordanie, y compris de Jérusalem-Est, et faire en sorte que les institutions palestiniennes soient pleinement associées aux préparatifs de création d’un État, sur la base de l’État de droit et du respect des droits de l’Homme. L’UE souligne que les mesures telles que l’atténuation des restrictions doivent s’inscrire dans le cadre d’un changement fondamental de politique à l’égard du territoire palestinien occupé. Elle demande à Israël de permettre une accélération de la construction palestinienne, ainsi que le développement social et économique dans la zone C. Cela contribuera à renforcer la prospérité et la sécurité des Israéliens comme des Palestiniens. Elle demande par ailleurs aux autorités israéliennes de mettre fin aux projets de déplacement forcé de populations et de démolition des habitations et des infrastructures palestiniennes dans les secteurs de Susya et d’Abu Nwar.

6. Le maintien de la viabilité de la solution fondée sur la coexistence de deux États est au cœur de la politique de l’UE et restera prioritaire. À cet égard, rappelant que les implantations sont illégales au regard du droit international, l’UE répète qu’elle est fermement opposée à la politique d’implantation que mène Israël et aux mesures prises dans ce cadre, telles que la construction de la barrière de séparation au-delà de la ligne de 1967, les démolitions et les confiscations, notamment de projets financés par l’UE, les expulsions, les déplacements forcés, y compris de Bédouins, les colonies de peuplement sauvages, la violence des colons et les restrictions en matière de déplacement et d’accès. Ces mesures menacent sérieusement la solution fondée sur la coexistence de deux États. Les activités d’implantation de colonies de peuplement à Jérusalem Est hypothèquent sérieusement la perspective de voir Jérusalem devenir la capitale des deux États. L’UE continuera à suivre de près l’évolution de la situation sur le terrain et ses implications plus larges, et elle reste prête à prendre de nouvelles mesures pour préserver la viabilité de la solution fondée sur la coexistence de deux États. L’UE et ses États membres réaffirment leur attachement à la mise en œuvre pleine et entière, continue et effective de la législation de l’UE et des accords bilatéraux existants applicables aux produits des colonies. L’UE se déclare déterminée à veiller à ce que, conformément au droit international, l’ensemble des accords qu’elle conclut avec l’État d’Israël mentionnent sans équivoque et expressément qu’ils sont inapplicables aux territoires occupés par Israël en 1967.

7. L’instauration d’une paix juste et durable exigera une action internationale concertée plus importante. L’UE, notamment par l’intermédiaire du représentant spécial qu’elle a récemment nommé pour le processus de paix au Proche-Orient, travaillera activement au renouvellement de l’approche multilatérale du processus de paix, en concertation avec toutes les parties concernées, dont les partenaires du Quatuor, notamment les États-Unis, dans la région et au sein du Conseil de sécurité des Nations unies. La création d’un groupe de soutien international serait un moyen de contribuer à cette fin ; le Conseil demande à la haute représentante d’étudier les possibilités de mettre en œuvre cette initiative avec les acteurs régionaux et internationaux et de lui faire rapport au début du mois de septembre. La position de l’UE concernant les paramètres, telle qu’elle est exposée dans les conclusions du Conseil des affaires étrangères de juillet 2014, sert de base pour parvenir à un consensus sur la voie à suivre. L’UE est prête à entamer des travaux avec des partenaires dans la région sur la base de l’initiative de paix arabe, et elle se félicite des efforts déployés par le Quatuor à cet égard./.

publié le 15/11/2016

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