Que fait la France pour les territoires palestiniens ?

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La France figure parmi les principaux contributeurs d’aide aux Territoires palestiniens. Elle y a consacré près de 40 M€ en 2015 (394 M€ sur la période 2008-2014), répartis de la manière suivante :

- une aide budgétaire directe de 16 M€ (150 M€ sur la période 2008-2014, l’Autorité palestinienne étant le premier récipiendaire au monde de l’aide budgétaire française) qui contribue activement à la consolidation des institutions du futur Etat palestinien et au paiement des salaires des fonctionnaires, notamment dans les secteurs de l’éducation et de la santé en Cisjordanie et à Gaza ;

- une coopération mise en œuvre par l’Agence française de développement (AFD), au travers notamment d’un financement de projets de développement pour un montant de 11 M€ (137 M€ sur la période 2008-2014) dont 6M€ alloués au programme de développement municipal visant à organiser le financement des investissements des collectivités palestiniennes ; 5M€ alloués au projet de « développement local en zone C » ayant pour objectif de soutenir les populations fragilisées en leur permettant d’œuvrer de façon autonome à l’amélioration de leurs conditions de vie.

- une aide humanitaire et aux réfugiés (via l’UNRWA) de 6,4 M€ (plus de 60M€ sur la période 2008-2014 dont 3M€ en 2014 consacrée à l’aide d’urgence pour répondre à la crise de Gaza) ;

- une action portée par le Service de coopération et d’action culturel du consulat général de France à Jérusalem, d’un montant de 2,5 M€ autour de quatre axes sectoriels : culture et médias ; enseignement du français ; coopération universitaire et institutionnelle ; coopération avec la société civile.

- La coopération décentralisée est par ailleurs en pleine expansion : elle concerne aujourd’hui 64 collectivités territoriales françaises, 60 partenaires palestiniens et 138 projets pour un montant annuel évalué à près de 3M€.

La France et l’Autorité palestinienne accordent une attention particulière au développement de leurs relations économiques, comme le montre le projet de Zone industrielle (ZI) de Bethléem, que le Ministre de l’Economie a inauguré le 7 septembre lors de sa visite dans les Territoires palestiniens, (voir le site du consulat de France à Jérusalem). Il s’agit à ce jour du seul projet de ZI dans les Territoires palestiniens à connaître des avancées concrètes. Il existe en outre entre la France et l’Autorité palestinienne un protocole de don (« French Grant ») financé par le ministère des Finances (ligne de 10 M€), visant à soutenir l’acquisition, par des PME palestiniennes, de matériel industriel français et qui permet d’appuyer le développement des flux bilatéraux. Enfin, l’AFD intervient également pour soutenir le développement du secteur privé, via la fourniture de garantie des emprunts ARIZ (dispositif de partage de risque de l’AFD) pour un montant de 38 M€ de prêts couverts, un projet cluster de soutien à la structuration de filières industrielles (5 M€) et un programme de modernisation des entreprises (5 M€).

La France est enfin très attachée au projet de lycée français de Ramallah, promu par le Président de la République lors de sa visite dans les territoires palestiniens en 2013. Ce projet est appelé à devenir la pierre angulaire de notre coopération éducative et linguistique ainsi que le vecteur privilégié de la francophonie en Palestine. La France souhaite qu’il se concrétise prochainement.

Zoom : Que fait l’union européenne pour les territoires palestiniens ?

La Commission européenne est le premier pourvoyeur d’aide financière aux Palestiniens. Depuis 1994, l’Union européenne a ainsi versé plus de 5,6 milliards d’euros d’aide à l’Autorité palestinienne.

Aide Financière directe. Depuis février 2008, le principal programme de l’UE dans les territoires palestiniens consiste en une aide financière directe ayant pour objectif d’aider l’autorité palestinienne « à honorer ses obligations envers les fonctionnaires, les retraités et les familles vulnérables, à maintenir les services publics essentiels et à améliorer les finances publiques. » Entre 2007 et 2013, l’Union européenne a programmé plus de 2,5 milliards d’euros en faveur des Territoires palestiniens au titre de l’Instrument européen de voisinage (IEV).

Aide humanitaire. La Direction générale de l’aide humanitaire de l’UE (DG ECHO) dispose d’un bureau permanent à Jérusalem, et d’un bureau secondaire à Gaza. Son mandat consiste en la fourniture d’une aide humanitaire d’urgence aux victimes de catastrophes naturelles ou de conflits armés, en dehors de l’Union européenne. Depuis 2000, la commission européenne a ainsi fourni plus de 500 millions d’euros d’aide humanitaire aux palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, mais également aux réfugiés palestiniens au Liban, Jordanie et Syrie.

Missions PSDC. Il y a actuellement deux missions européennes dans les territoires palestiniens, au titre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : EUBAM Rafah (mission d’assistance frontalière de l’UE à Rafah, lancée en 2005) et EUPOL COPPS (mission de police de l’UE pour les territoires palestiniens, depuis 2006).

Relations commerciales. Un accord sur la libéralisation des échanges de produits agricoles et issus de la pêche a été conclu entre l’UE et l’Autorité palestinienne en 2011, et est entré en vigueur en 2012.

Chronologie : Les dates clefs de la relation franco-palestinienne

1974  : le 22 novembre 1974, la France vote en faveur de la reconnaissance de l’OLP au sein de l’ONU en tant que membre observateur.

1982  : François Mitterrand est le premier président à exprimer, devant la Knesset (le Parlement israélien), l’objectif de la création d’un Etat palestinien.

1989  : le président François Mitterrand reçoit pour la première fois Yasser Arafat à l’Elysée

1996  : Visite de Jacques Chirac dans les Territoires palestiniens

2004  : Yasser Arafat est accueilli à Paris après une brusque dégradation de son état de santé.

2007  : La conférence internationale des donateurs pour l’État palestinien se tient à Paris, en décembre. Elle permet de réaffirmer la capacité de l’Autorité palestinienne à assumer la gestion d’un État fonctionnel.

2010  : la France rehausse le statut de la Délégation générale de Palestine en France, qui devient la Mission de Palestine, avec à sa tête un Ambassadeur.

2012  : la France vote en faveur du statut d’Etat observateur non-membre de la Palestine aux Nations Unies en novembre 2012.

2015  : Premier séminaire intergouvernemental franco-palestinien.

publié le 11/09/2015

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