Retraite

Aide et conseil aux Anciens Combattants :

Pour obtenir des réponses complémentaires à leurs questions, les Anciens Combattants peuvent solliciter l’Association des Anciens Combattants en Israël (1 rue Chaar Haemek 42292 Nathanya - tel 09 832 92 20 ou 09 833 24 97).
Coordonnées :

Tél : 03.520.85.14
Fax : 03.520.84.14 »

Se présenter PERSONNELLEMENT muni de préférence d’une pièce d’identité française (passeport, carte nationale d’identité sécurisée ou carte consulaire). Le formulaire sera rempli par nos services.

En cas d’impossibilité à se déplacer, une tierce personne pourra se présenter à la place de l’intéressé(e), muni d’une pièce d’identité de celle-ci et d’un certificat de vie délivré par le Ministère de l’intérieur israélien (« Teoudat Haim »).

Sans rendez-vous, aux horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00.

R E T R A I T E

Le 17 décembre 1965 la France a signé avec Israël une Convention générale de Sécurité sociale (décret n° 66-784 du 14 octobre 1966) entrée en vigueur le 1er octobre 1966. Cet accord prend en compte les annuités travaillées en France et celles travaillées en Israël (si tel est le cas) dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale française (prélèvements obligatoires) de l’assurance vieillesse.

Toute personne désormais installée en Israël souhaitant faire valoir ses droits à la retraite ou à une pension de réversion doit déposer sa demande auprès de la caisse de retraite du pays de résidence. Localement, l’accord est géré par le BITUAH LEUMI (correspondant de la CNAV – Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse de France) qu’il convient de contacter pour toute information ou pour initier une demande.

Procédure dans la circonscription consulaire de Jérusalem :
Les demandeurs de retraite /pension de réversion doivent s’adresser à la Cellule conventions internationales du Bituah Leumi (accueil en français et en hébreu).

Le dépôt de la demande via le BITUAH LEUMI est une formalité OBLIGATOIRE et GRATUITE pour tout résident en Israël. Le premier contact peut être réalisé via mail ou fax afin de recevoir les formulaires.

Bituah Leumi - Cellule Conventions Internationales

11 rehov Ha’Tzvi - 7ème étage

quartier Romema, derrière la Tahanat Merkazit (gare routière) de Jérusalem
immeuble à côté de Bezeq

Accueil : dimanche et jeudi de 8h30 à 12h

liaison@nioi.gov.il ou par fax 02 651 26 83

Le Consulat général de France à Jérusalem rappelle
Le caractère TOTALEMENT GRATUIT DES DEMARCHES
POUR FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE DU REGIME GENERAL – CNAV

Le Consulat général de France à Jérusalem n’a pas compétence pour traiter les demandes de retraite ni ne peut apporter de solution à un problème qui toucherait à la pension (notamment interruption de versement) qui relève exclusivement de(s) caisse(s) de retraite.

Pour toute démarche relative à votre situation au regard de la retraite (relevé de carrière, calcul du montant de la retraite, liquidation de la retraite, interruption dans le versement de la retraite, etc…), il vous appartient de contacter directement votre caisse de retraite.

Vous pouvez demander votre relevé de carrière directement sur le site internet de l’Assurance retraite : https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/SalariesPlus55/Comprendre-Retraite55/Releve-Carriere55/Comment-Obtenir-Releve-Carriere55?packedargs=null

PENSION DE REVERSION :
La PENSION DE REVERSION correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait (ou aurait pu bénéficier) l’assuré décédé.
Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, au conjoint survivant, ex-conjoint(s), et (ses) ex-conjoint(s) [ou aux orphelins si le défunt était fonctionnaire].

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N378.xhtml

Lire également la rubrique « veuvage », à partir de la page 25, du « guide des droits pour la retraite - Français à l’étranger »

RETRAITES COMPLEMENTAIRES :
Toute personne ayant cotisé pour une retraite complémentaire, en plus du régime général de la Sécurité Sociale française, doit prendre contact directement avec la/les caisse(s) de retraite complémentaire.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15396.xhtml

A SAVOIR :
Avant de verser une pension, la caisse de retraite française (CNAV ou caisses de retraite complémentaire) doit s’assurer que le bénéficiaire est toujours en vie : il demande à échéance régulière (tous les ans, semestres ou trimestres selon les caisses) un justificatif d’existence dit CERTIFICAT DE VIE OU D’EXISTENCE. Ce certificat de vie doit être visé et signé par le consulat de France à Jérusalem et renvoyé par l’intéressé(e) lui-même à sa caisse de retraite française.

(voir la rubrique « services aux Français » du consulat général de France à Jérusalem,
http://www.consulfrance-jerusalem.org/Certificat-de-Vie

PDF - 1.2 Mo

LIENS ET INFORMATIONS UTILES

L’assurance retraite : généralités

BROCHURE DE L’ASSURANCE RETRAITE

« Guide des droits pour la retraite – Français à l’étranger ».
https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/Francais-A-Etranger.pdf?blobkey=id&blobwhere=5288817047882&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&ssbinary=true&blobheader=applicationFpdf

généralités : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20166.xhtml

réversion : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N378.xhtml

retraite complémentaire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15396.xhtml

publié le 13/07/2016

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