Visas pour les conjoints de ressortissants français et de l’Union européenne

Visas pour les conjoints de ressortissants français et de l’Union européenne

Conformément à la loi du 24 juillet 2006, relative à l’immigration et à l’intégration, les membre de famille de ressortissants français, à l’exclusion des ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de Suisse, de Monaco, de Saint Marin et d’Algérie doivent être possession d’un visa de long séjour pour pouvoir présenter une demande de titre de séjour en France.

ATTENTION : Le service des visas ne fait aucune photocopie, vous devez vous munir des documents demandés ainsi que d’une copie de chacun d’entre eux lorsque vous vous présentez au consulat.

1- Conjoint de ressortissant français

Court séjour (de 1 à 90 jours)

Le mariage doit être transcrit sur les registres de l’Etat Civil français s’il a été célébré à l’étranger préalablement à la délivrance du visa.

Pour des séjours de courte durée, vous pouvez obtenir un visa Schengen gratuit, valable sur une période d’un an ou plus en fonction de la durée de validité du passeport.

Pièces à fournir

- 1 formulaire et 2 photographies d’identité. Toutes les rubriques du formulaire doivent être remplies lisiblement à l’encre noire ou bleue. Le formulaire doit être signé et daté. La photographie d’identité doit être récente - 2" x 2" (4,5cm x 4,5cm) et prise de face avec oreilles et racine des cheveux dégagées sur un fond blanc ;

- Passeport, ou document de voyage reconnu, (+1 copie des pages relatives à l’identité du requérant et à la validité du document) valide au moins 3 mois après la date du retour et comportant des pages "visa" vierges pour y apposer le visa ;

Les documents suivants doivent être présentés en original plus 1 jeu de photocopies pour chaque demandeur :

- Livret de famille français ou une copie intégrale récente (moins de deux mois) de l’acte de mariage français ou, s’il a été célébré à l’étranger, de sa transcription sur les registres de l’état civil consulaire français ;

- Un justificatif de son inscription au registre des Français de l’étranger ou une Carte Nationale d’Identité française (en cours de validité), ou un Certificat de Nationalité française ou une ampliation d’un décret de naturalisation ou réintégration dans la nationalité française ou un acte de naissance français portant mention de la nationalité française./.

2- Conjoint de ressortissant de l’Union européenne

Court séjour de 1 à 90 jours

Vous pouvez obtenir un visa Schengen gratuit, pour la durée de votre séjour sur présentation des documents suivants :

Pièces à fournir :

- 1 formulaire et 2 photographies d’identité. Toutes les rubriques du formulaire doivent être remplies lisiblement à l’encre noire ou bleue. Le formulaire doit être signé et daté. La photographie d’identité doit être récents - 2" x 2" (4,5cm x 4,5cm) et prises de face avec oreilles et racine des cheveux dégagées sur un fond blanc ;
- Passeport, ou document de voyage reconnu, (+1 copie des pages relatives à l’identité du requérant et à la validité du document) valide au moins 3 mois après la date du retour et comportant des pages "visa" vierges pour y apposer le visa ;

Les documents suivants doivent être présentés en original plus 1 jeu de photocopies pour chaque demandeur :
- Certificat de mariage, transcrit le cas échéant par les autorités de la nationalité du conjoint européen ;
- Passeport national du conjoint ;
- Preuve d’établissement du citoyen de l’UE en France ou de son intention de s’y établir ;
- Itinéraire complet ou billets d’avion

3- Pour s’établir en France

Long séjour (plus de 90 jours)

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Demande visa long séjour
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students long stay application
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Visa long séjour - Demande d’attestation OFII

Ce type de visa concerne les personnes qui souhaitent s’établir en France

Attention : un délai minimum de quinze jours est requis pour la délivrance du visa.

Si vous êtes citoyen israélien ou palestinien, vous devez déposer une demande de visa de long séjour auprès de ce Consulat Général avant de présenter un dossier de demande de titre de séjour auprès de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) de votre domicile, et ce dès votre arrivée en France. Le conjoint français ou européen doit également s’établir en France.

La comparution personnelle est de rigueur.

Pièces à fournir :

- 1 formulaire et 2 photographies d’identité. Toutes les rubriques du formulaire doivent être remplies lisiblement à l’encre noire ou bleue. Le formulaire doit être signé et daté. La photographie d’identité doit être récents - 2" x 2" (4,5cm x 4,5cm) et prises de face avec oreilles et racine des cheveux dégagées sur un fond blanc ;
- Passeport, ou document de voyage reconnu, (+1 copie des pages relatives à l’identité du requérant et à la validité du document) valide au moins 3 mois après la date du retour et comportant des pages "visa" vierges pour y apposer le visa ;

A/ Conjoint de ressortissant Français

Les documents suivants doivent être présentés en original et 1 jeu de photocopies pour chaque demandeur :
- Une copie intégrale récente (moins de 2 mois) de l’acte de mariage français ou la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français ;
- Le livret de famille français ;
- Une carte nationale d’identité française, ou un certificat de nationalité française, ou une ampliation d’un décret de naturalisation ou réintégration dans la nationalité française, ou un acte de naissance portant mention de la nationalité française ;

B/ Conjoint de ressortissant de l’Union européenne

En fonction de leur nationalité, certains ressortissants étrangers souhaitant s’établir en France avec leur conjoint ressortissant de l’Union Européenne sont dispensés de visas. Ils doivent se présenter, dès leur arrivée en France, directement à la Préfecture de leur résidence pour solliciter un titre de séjour.

Pour ceux qui ont besoin d’un visa, les documents suivants doivent être présentés en original et 1 jeu de photocopies pour chaque demandeur :
- Certificat de mariage, transcrit le cas échéant par les autorités de la nationalité du conjoint européen ;
- Passeport national du conjoint européen ;
- Preuve d’établissement du citoyen de l’UE en France ou de son intention de s’y établir
- Acte de naissance des enfants (le cas échéant).


Attention : A compter du 1er juin 2009, la réglementation pour la délivrance des visas de long séjour a changé. Désormais, le visa délivré est valable pour un séjour allant de 4 à 12 mois et vaut titre de séjour. Il n’est plus nécessaire de se rendre à la préfecture pour demander un titre de séjour. Vous devrez renvoyer à la direction territoriale de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) de son lieu de résidence un formulaire d’enregistrement dès votre arrivée en France.
Le délai de délivrance de ce visa varie de 15 à 20 jours ouvrés (2 à 3 semaines).

Pour toutes informations complémentaires, veuillez adresser votre courrier électronique à l’adresse : diplomat@france-jeru.org

publié le 23/07/2015

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