Carte nationale d’identité

La Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS) permet de justifier de son identité et de sa nationalité française. Elle est valable 10 ans.

La comparution personnelle du demandeur, y compris celle des mineurs, est exigée lors du dépôt de la demande, tant pour l’identification que pour le recueil de la signature du demandeur et le relevé de ses empreintes digitales.

Attention ! Ce titre est gratuit pour une première demande et pour le renouvellement, sauf lorsque l’usager n’est pas en mesure de présenter la carte d’identité sécurisée à renouveler lors du dépôt de la demande (perte, vol, destruction). Dans ce cas, un droit de chancellerie fixé à 25 EUR est perçu (cette disposition est applicable depuis le 1er janvier 2009).

Les droits de chancellerie sont perçus exclusivement en Shekels au taux de chancellerie (taux de change administratif) en vigueur au jour du paiement. Les chèques, cartes de crédit ou devises ne sont pas acceptés.

La Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS) étant fabriquée en France, son délai d’obtention est d’au moins deux mois.

Pièces à fournir :

A/ Pour les personnes majeures

 Deux photos d’identité (35 X 45mm). Attention : le format des photos doit impérativement être respecté, sous peine de refus.
 une copie intégrale récente (moins de trois mois) de votre acte de naissance français. Pour les personnes nées en France, veuillez réclamer ce document directement auprès de la mairie de votre lieu de naissance ;
 Pour les personnes nées en France d’un parent au moins né en France, la copie intégrale récente de l’acte de naissance est suffisante.
 Pour les personnes nées à l’étranger, veuillez vous adresser : par courrier : au Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9 ; ou par Internet : www.diplomatie.gouv.fr

Attention : Il appartient au demandeur d’obtenir, lui-même, la copie intégrale de ses actes d’état civil : le Consulat ne saurait se substituer au demandeur pour réclamer ce document auprès des autorités ad hoc.

Lorsque les actes d’état civil produits ne suffisent pas pour établir sa nationalité française, le demandeur doit produire un des documents suivants :

 un acte de naissance français récent portant mention de la nationalité française ; ou
 un certificat de nationalité française ; ou
 la copie de la déclaration d’acquisition de la nationalité française ; ou
 l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ; ou
 un exemplaire du Journal Officiel dans lequel le décret de naturalisation ou de réintégration a été publié.

B/ Pour les mineurs non émancipés :

 Deux photos d’identité (35 X 45mm). Attention : le format des photos doit impérativement être respecté, sous peine de refus.
 une copie intégrale récente (moins de trois mois) de votre acte de naissance français. Pour les personnes nées en France, veuillez réclamer ce document directement auprès de la mairie de votre lieu de naissance.

Il conviendra, en outre, de fournir l’autorisation du représentant légal, accompagnée des justificatifs suivants :
 en cas de mariage : livret de famille ;
 en cas de divorce ou de séparation de corps des parents : jugement de divorce statuant sur la dévolution de l’autorité parentale au parent demandeur. Si l’instance est en cours : ordonnance du tribunal qui a statué sur l’exercice de l’autorité parentale ;
 en cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale : acte de communauté de vie délivré par le juge aux affaires familiales ou une déclaration conjointe. Lorsque l’un des parents exerce seul l’autorité parentale en vertu d’une décision judiciaire : dispositif du jugement ;
 en cas de délégation (ou de déchéance de l’autorité parentale) : décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation ;
 en cas de tutelle : délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du MAE :www.france.diplomatie.fr

Vos interlocuteurs au Consulat sont M. Cyril LAMOURET et/ou Mme Hélène SEMHOUN (Tél : 02 629 8500).